Accueil › Ille-et-Vilaine › Services agricoles… › Appel d'offres 26-109694
Prestations de compostage de déchets verts et de feuilles
Commune de RennesProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Ille-et-Vilaine, LANDES DU BREIL 35000 Rennes
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière
Autres exigences économiques ou financières : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
Lire le texte complet
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
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Identité
- Code CPV
- Services de compostage, code 77120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-109694
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-109694 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2026
- Dernière publication
- 12 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21350238800019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Rennes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-109694, paru le 12 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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