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Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'YerresProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 27 jours, publié le 12 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 17 novembre 2026.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé2,4 M€HT, déclaré sur TED
  • Durée48 mois
  • Début prévu10 avril 2027
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)

Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.

Description publiée par l'acheteur

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales.

Lire la description complète

Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE.

Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.

Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Marchés précédents

Aucun marché précédent recherché pour cet appel d'offres.

Identité

Code CPV
Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
Prix habituel
montants de référence du code 90714000
Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-109613
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-109613 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 novembre 2026
Dernière publication
12 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Syage
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-109613, paru le 12 novembre 2026

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