Accueil › Essonne › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 26-109613
Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'YerresProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 17 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé2,4 M€HT, déclaré sur TED
- Durée48 mois
- Début prévu10 avril 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)
Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.
Description publiée par l'acheteur
Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales.
Lire la description complète
Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE.
Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.
Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Marchés précédents
Aucun marché précédent recherché pour cet appel d'offres.
Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-109613
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-109613 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2026
- Dernière publication
- 12 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syage
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-109613, paru le 12 novembre 2026
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.