Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie

Date limite de réponse16 déc. 2026dans 31 jours, publié le 12 novembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 15 novembre 2026.

Durée48 mois

Marché précédentEabs 72fin estimée : juil. 2027Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.

Description publiée par l'acheteur

Le marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie.

Les prestations objet du présent marché sont :

- Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance,

- L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale,

- La destruction des cartes reçues,

- Leur recyclage.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication

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