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Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la comm...

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Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la comm...

Grand Port Maritime de DunkerqueProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 23 jours, publié le 12 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 18 novembre 2026.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Lieu d'exécution
Dunkerque, 59140 · département : Nord (59)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :

Lire la description complète

• Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :

  • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ;
  • Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
  • Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation.

• Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique :

  • Les entreprises d'insertion (EI) ;
  • Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
  • Les associations intermédiaires (AI) ;
  • Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
  • Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

Critères d'attribution

  • Prix des prestations : 70 %
  • Qualité des prestations proposées : 20 %
  • Performance environnementale : 10 %

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

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Aucun marché précédent sûr ; 2 marchés incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
Prix habituel
montants de référence du code 77310000
Code CPV
Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300
Prix habituel
montants de référence du code 90511300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-109392
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-109392 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
12 novembre 2026
Dernière publication
12 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
78359503600014
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-109392, paru le 12 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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