Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)

Objet

Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Durée

12 mois

Début prévu

4 mai 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte