Accueil › Appel d'offres 26-109255
Souscription des contrats d'assurances pour la commune
Commune de Châtenois-les-ForgesProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponsedans 19 jours, publié le 10 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.
- Montant estimé195 000 €HT, déclaré par l'acheteur
- Durée36 mois
- Lieu d'exécution
- Châtenois-les-Forges 90700 · département : Territoire de Belfort (90)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires
La durée vaut pour les 6 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle
renvoi au règlement de consultation
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-109255
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-109255 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2026
- Dernière publication
- 10 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21900022100016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-109255, paru le 10 novembre 2026
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