Accueil › Appel d'offres 26-109255

Souscription des contrats d'assurances pour la commune

Commune de Châtenois-les-ForgesProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 19 jours, publié le 10 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé195 000 €HT, déclaré par l'acheteur
  • Durée36 mois
Lieu d'exécution
Châtenois-les-Forges 90700 · département : Territoire de Belfort (90)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires

La durée vaut pour les 6 lots.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle

renvoi au règlement de consultation

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-109255
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-109255 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 novembre 2026
Dernière publication
10 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21900022100016
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-109255, paru le 10 novembre 2026

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