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Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors

Societe Herouvillaise d'Economie Mixte pour l'AmenagementProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 2 jours, publié le 9 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Gisors

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Présentation de l'opérateur et de l'équipe dédiée, identification du géomètre-expert responsable et justificatif

d'inscription à l'Ordre

Capacité économique et financière

Chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle

Références pertinentes notamment opérations d'aménagement/ZAC, divisions foncières, bornages et plans de vente ;

Déclaration des effectifs, moyens techniques et logiciels mobilisables

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-109103
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-109103 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2026
Dernière publication
9 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
35282361100053
Nom publié sur cet appel d'offres
Shema
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-109103, paru le 9 novembre 2026

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