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Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors
Societe Herouvillaise d'Economie Mixte pour l'AmenagementProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Gisors
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Présentation de l'opérateur et de l'équipe dédiée, identification du géomètre-expert responsable et justificatif
d'inscription à l'Ordre
- Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours
- Capacité technique et professionnelle
Références pertinentes notamment opérations d'aménagement/ZAC, divisions foncières, bornages et plans de vente ;
Déclaration des effectifs, moyens techniques et logiciels mobilisables
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-109103
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-109103 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2026
- Dernière publication
- 9 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 35282361100053
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Shema
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-109103, paru le 9 novembre 2026
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