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Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor

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Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et TreguierProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 47 jours, publié le 11 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Lots21chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 21 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé16,1 M€HT, déclaré sur TED
  • Début prévu1er mai 2027
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Saint-Brieuc, 22000 · département : Côtes-d'Armor (22)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Description publiée par l'acheteur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor

Le début prévu et la prolongation valent pour les 21 lots.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Attestation d'assurance Rc professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait K-Bis datant de - de 3 moisles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)Un Ribliste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Capacité technique et professionnelle

Autorisation de stationnement (Ads)

Licence de transport de personnes

Numéro de conventionnement Cpam par véhicule

Autorisation de mise en service (Ams) pour chaque véhicule

Copies des cartes grises des véhicules utilisés pour l'exécution du marchéagréments de transports sanitaires délivrés par l'Ars

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-109065
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-109065 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 novembre 2026
Dernière publication
11 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-109065, paru le 11 novembre 2026

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