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Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
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Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et TreguierProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 21 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé16,1 M€HT, déclaré sur TED
- Début prévu1er mai 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Saint-Brieuc, 22000 · département : Côtes-d'Armor (22)
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Description publiée par l'acheteur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor
Le début prévu et la prolongation valent pour les 21 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
Attestation d'assurance Rc professionnelle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait K-Bis datant de - de 3 moisles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)Un Ribliste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Capacité technique et professionnelle
Autorisation de stationnement (Ads)
Licence de transport de personnes
Numéro de conventionnement Cpam par véhicule
Autorisation de mise en service (Ams) pour chaque véhicule
Copies des cartes grises des véhicules utilisés pour l'exécution du marchéagréments de transports sanitaires délivrés par l'Ars
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Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-109065
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-109065 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 novembre 2026
- Dernière publication
- 11 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-109065, paru le 11 novembre 2026
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