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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon
Societe Herouvillaise d'Economie Mixte pour l'AmenagementProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Montant estimé150 000 €HT, déclaré par l'acheteur
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 50530 DRAGEY-RONTHON · département : Manche (50)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes :
La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux
Lire la description complète
" Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements
sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété,
de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre
aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Diplôme d'Urbanisme
- Diplôme de paysagiste
- Certificats de qualifications professionnelles pour chaque co-traitant
- Inscription des candidats à un registre professionnel
- Capacité économique et financière
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant
devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres
compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre.
- Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations
objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant
- Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
Lire le texte complet
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ;
- Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales
missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes
avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ;
- De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes
à l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la
référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date
d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage :
➢ Trois références significatives pour l'urbaniste
➢ Trois références significatives pour le paysagiste
➢ Trois références significatives pour le bureau d'études VRD
➢ (Des références communes aux co-traitants sont acceptées.)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-109042
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-109042 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2026
- Dernière publication
- 9 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 35282361100053
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Shema
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-109042, paru le 9 novembre 2026
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