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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon

Societe Herouvillaise d'Economie Mixte pour l'AmenagementProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 18 jours, publié le 9 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé150 000 €HT, déclaré par l'acheteur
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
50530 DRAGEY-RONTHON · département : Manche (50)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes :

La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux

Lire la description complète

" Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements

sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété,

de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre

aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique
  • Diplôme d'Urbanisme
  • Diplôme de paysagiste
  • Certificats de qualifications professionnelles pour chaque co-traitant
  • Inscription des candidats à un registre professionnel
Capacité économique et financière
  • L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant

devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres

compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre.

  • Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations

objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant

Capacité technique et professionnelle
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant

et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières

années ;

  • L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des

cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de

Lire le texte complet

services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

public ;

  • Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes

indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ;

  • Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales

missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes

avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ;

  • De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes

à l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la

référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date

d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage :

➢ Trois références significatives pour l'urbaniste

➢ Trois références significatives pour le paysagiste

➢ Trois références significatives pour le bureau d'études VRD

➢ (Des références communes aux co-traitants sont acceptées.)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel
montants de référence du code 71400000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-109042
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-109042 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2026
Dernière publication
9 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
35282361100053
Nom publié sur cet appel d'offres
Shema
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-109042, paru le 9 novembre 2026

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