Accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et au traitement des dechets tout flux et bio-dechets des colleges du departement des bouches-du-rhone adherents de la centrale d'achat - 8 lots

Objet

Accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et au traitement des dechets tout flux et bio-dechets des colleges du departement des bouches-du-rhone adherents de la centrale d'achat - 8 lots

Description

Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tout flux et biodéchets des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 8 lots Sans montant minimum Montant maximum annuel pour les 8 lots : 1 800 000€ HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis