Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de salage et de deneigement des espaces exterieurs communautaires et de la plateforme multimodale delta 3

Objet

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de salage et de deneigement des espaces exterieurs communautaires et de la plateforme multimodale delta 3

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Début prévu

1er février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Henin Beaumont Cedex, 62253 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de déneigement, code 90620000

Prix habituel

montants de référence du code 90620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics