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Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
Commune de Belleville sur LoireDélégation de service publicServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponsedans 37 jours, publié le 9 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 16 novembre 2026.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- Belleville sur Loire
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation a pour objet le choix par la commune de Belleville sur Loire du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de l'établissement.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2026
- Dernière publication
- 9 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Belleville sur Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108928, paru le 9 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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