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Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032

Commune de Belleville sur LoireDélégation de service publicServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 37 jours, publié le 9 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 16 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Lieu d'exécution
Belleville sur Loire
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Description publiée par l'acheteur

La présente consultation a pour objet le choix par la commune de Belleville sur Loire du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de l'établissement.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108928
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108928 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2026
Dernière publication
9 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Belleville sur Loire
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108928, paru le 9 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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