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Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

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Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

CC de Charente LimousineProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 20 jours, publié le 11 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé840 000 €HT, déclaré sur TED
  • Début prévu1er janvier 2027
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Confolens, 16500 · département : Charente (16)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf décision de non reconduction notifiée à l'autre partie »

Description publiée par l'acheteur

La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou

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partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.

La marché concerne :

  • la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014
  • le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014
  • une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15
  • la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.

Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Montant comparé

Montant estimé
840 k€
Médiane du code CPV
50 k€ sur 10 036 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le plus cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108880
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108880 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 novembre 2026
Dernière publication
11 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Charente Limousine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108880, paru le 11 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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