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Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
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Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
CC de Charente LimousineProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé840 000 €HT, déclaré sur TED
- Début prévu1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Confolens, 16500 · département : Charente (16)
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf décision de non reconduction notifiée à l'autre partie »
Description publiée par l'acheteur
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou
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partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
La marché concerne :
- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014
- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014
- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15
- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.
Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Montant comparé
- Montant estimé
- 840 k€
- Médiane du code CPV
- 50 k€ sur 10 036 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le plus cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108880
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108880 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 novembre 2026
- Dernière publication
- 11 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Charente Limousine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108880, paru le 11 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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