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étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (Lli) et du bail réel solidaire (Brs) sur le territoire de Versailles Grand P

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étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (Lli) et du bail réel solidaire (Brs) sur le territoire de Versailles Grand P

Communaute Agglomeration Versailles Grand ParcProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 13 jours, publié le 9 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée8 mois

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé60 000 €HT, déclaré par l'acheteur
Lieu d'exécution
Yvelines, Territoire de Versailles Grand Parc
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.

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Les prestations sont décomposées comme suit:

Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable

Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention

Phase 3 : Restitution finale

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP.

Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP.

Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Montant comparé

Montant estimé
60 k€
Médiane du code CPV
60 k€ sur 4 444 marchés
Place parmi les marchés du code
au-dessus de la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Identité

Code CPV
Études techniques, code 71335000
Prix habituel
montants de référence du code 71335000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108877
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108877 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2026
Dernière publication
9 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24780058400036
Nom publié sur cet appel d'offres
Versailles Grand Parc
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108877, paru le 9 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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