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Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
Commune de Val d'OingtProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 29 jours, publié le 10 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 12 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
- Description
- La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Val D'Oingt, 69620 · département : Rhône (69)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts : 8 points ; Absence de réserves mineures : 50 points ; Critère environnemental et sociétal : 2 points ; Prix des prestations : 40 points
La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 199 200 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108813
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108813 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2026
- Dernière publication
- 10 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108813, paru le 10 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)