Accueil › Pyrénées-Orientales › Services agricoles… › Appel d'offres 26-108783
Réalisation d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (A.F.A.F.E) dans les communes de latour-de-france, de montner et d'estagel
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- Departement des Po, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Lire la description complète
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.
Le délai d'exécution est de 38 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle.
38 mois répartis comme suit :
- Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois,
- Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois,
- Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois
- Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois
Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
Se référer à l'article "renseignements complémentaires" pour les pièces de la candidature
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Services liés à la production agricole, code 77110000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 77100000 (Services agricoles)
- Code CPV
- Aménagements, code 39200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108783
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108783 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 10 novembre 2026
- Dernière publication
- 10 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108783, paru le 10 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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