Accueil › Pyrénées-Orientales › Services agricoles… › Appel d'offres 26-108783

Réalisation d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (A.F.A.F.E) dans les communes de latour-de-france, de montner et d'estagel

Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 24 jours, publié le 10 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Durée38 moisdébut prévu le 1er mars 2027

Le besoin

Lieu d'exécution
Departement des Po, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Lire la description complète

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.

La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER.

Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.

Le délai d'exécution est de 38 mois.

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle.

38 mois répartis comme suit :

  • Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois,
  • Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois,
  • Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois
  • Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois

Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Se référer à l'article "renseignements complémentaires" pour les pièces de la candidature

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Services liés à la production agricole, code 77110000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 77100000 (Services agricoles)
Code CPV
Aménagements, code 39200000
Prix habituel
montants de référence du code 39200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108783
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108783 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
10 novembre 2026
Dernière publication
10 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108783, paru le 10 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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