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Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques

Centre National des Oeuvres Universitaires et ScolairesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 62 jours, publié le 10 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 14 novembre 2026.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Début prévu
15 février 2027
Accord-cadre
oui, avec 100 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Vanves, 92170 · département : Hauts-de-Seine (92)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

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Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
750 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108685
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108685 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
10 novembre 2026
Dernière publication
10 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18004401800026
Nom publié sur cet appel d'offres
Cnous
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108685, paru le 10 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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