Service de transports collectifs pour les besoins des services de la ville d'oissel-sur-seine et de son C.C.A.S

Objet

Service de transports collectifs pour les besoins des services de la ville d'oissel-sur-seine et de son C.C.A.S

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du marché actuellement en cours de prestations de service de transports collectifs avec chauffeur pour les besoins récurrents et ponctuels du groupement de commande formé entre la Ville d'Oissel-sur-Seine, mandataire, et de son C.C.A.S. La consistance des missions est détaillée de manière indicative et estimative dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché

Début prévu

18 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Oissel-Sur-Seine, 76350 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis