Accueil › Haute-Garonne › Services de technologies… › Appel d'offres 26-108490

Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie

Centre Regional Oeuvres Univ ScolairesProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 18 jours, publié le 8 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Durée365 jours

Le besoin

Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Toulouse, 31170 · département : Haute-Garonne (31)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le marché comporte trois reconductions. »

Description publiée par l'acheteur

Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.

Son action s'articule autour de cinq grands domaines :

Lire la description complète
  • Les bourses et les aides financières.
  • Le logement étudiant.
  • La restauration universitaire.
  • L’accompagnement social.
  • La culture et la vie de campus.

Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de

Lire le texte complet

l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME).

Les candidats transmettent les renseignements suivants :

1) Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ;

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

La forme du groupement n'est pas imposée.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

2) Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

3) Le cas échéant une déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Critères d'attribution

  • Prix : 50 points
  • Valeur technique : 45 points
  • Respect de l'environnement : 5 points

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Voir l'historique

Aucun marché précédent sûr ; 1 marché incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de traitement de données, code 72310000
Prix habituel
montants de référence du code 72310000
Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108490
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108490 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
8 novembre 2026
Dernière publication
10 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18310007200259
Nom publié sur cet appel d'offres
CROUS de Toulouse-Occitanie
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108490, paru le 8 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.