Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de complétude, d'extension et d'enfouissement du réseau FTTH de seine-maritime numérique

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de complétude, d'extension et d'enfouissement du réseau FTTH de seine-maritime numérique

Description

Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ». Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique. Par ailleurs, ces missions pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

76000 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte