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Élaboration d’un schéma directeur de préservation de la biodiversité du port de sanary-sur-mer
Commune de Sanary sur MerProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 19 novembre 2026.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- Commune Sanary-sur-Mer
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La commune de Sanary-sur-Mer souhaite faire réaliser une étude globale de la biodiversité de son port principal et de son aire d'influence, aboutissant à l'élaboration d'un schéma directeur pluriannuel de préservation de la biodiversité.
Lire la description complète
L'étude porte sur l'ensemble du patrimoine naturel - faune, flore et habitats - tant en milieu marin qu'en milieu terrestre. Elle doit permettre à la commune de disposer :
- d'un diagnostic du patrimoine naturel du port et de son aire d'influence, établi à partir des données existantes et d'inventaires de terrain
- d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux écologiques, distinguant les problématiques relevées lors du diagnostic Ports Propres initial - et l'effet des actions déjà engagées - des problématiques nouvelles
- d'un schéma directeur pluriannuel assorti de fiches actions chiffrées et programmées à court, moyen et long terme.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques Professionnels
- Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Planification environnementale, code 90712000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90712000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108417
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108417 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2026
- Dernière publication
- 6 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830123200011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Sanary sur Mer (83)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108417, paru le 6 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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