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Élaboration d’un schéma directeur de préservation de la biodiversité du port de sanary-sur-mer

Commune de Sanary sur MerProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 15 jours, publié le 6 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 19 novembre 2026.

Méthode

Durée8 mois

Le besoin

Lieu d'exécution
Commune Sanary-sur-Mer
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La commune de Sanary-sur-Mer souhaite faire réaliser une étude globale de la biodiversité de son port principal et de son aire d'influence, aboutissant à l'élaboration d'un schéma directeur pluriannuel de préservation de la biodiversité.

Lire la description complète

L'étude porte sur l'ensemble du patrimoine naturel - faune, flore et habitats - tant en milieu marin qu'en milieu terrestre. Elle doit permettre à la commune de disposer :

  • d'un diagnostic du patrimoine naturel du port et de son aire d'influence, établi à partir des données existantes et d'inventaires de terrain
  • d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux écologiques, distinguant les problématiques relevées lors du diagnostic Ports Propres initial - et l'effet des actions déjà engagées - des problématiques nouvelles
  • d'un schéma directeur pluriannuel assorti de fiches actions chiffrées et programmées à court, moyen et long terme.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques Professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Planification environnementale, code 90712000
Prix habituel
montants de référence du code 90712000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108417
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108417 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2026
Dernière publication
6 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830123200011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Sanary sur Mer (83)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108417, paru le 6 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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