Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale

Objet

Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale. Il s'agit d'un marché lancé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Montreuil

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2027fin estimée
   L’accord-cadre a pour objet la réalisation de baromètres d’image, de sondages et d’études ponctuels pour l’UNION DES CAISSES NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE. - Ces prestations sont réalisées dans le cadre de : - -l’accompagnement en communication à des ac

   Titulaire : Viavoice

   103 k€montant maximum HT
2. juil. 2027fin estimée
   25PA20 - Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) pour la sécurisation et la mise en oeuvre d’un marché public de gestion du régime de complémentaire santé des salariés et anciens salariés du régime général de Sécurité sociale.

   Titulaire : Clemie Conseils

   40 k€montant HT
3. août 2027fin estimée
   23AC13 - Administration du baromètre social institutionnel et l’actualisation de son périmètre d’activité, sur la période 2024/2028.

   Titulaire : BVA

   2,0 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis