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Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17
Centre Hospitalier Groupe Hospitalier de la Rochelle Re AunisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 17 jours, publié le 6 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 13 novembre 2026.
Durée12 mois
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17
- Description
- Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRI32 - Charente-Maritime, Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis 17000 La rochelle · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméePrestations d’huissiers de justice pour les hôpitaux de la rochelle-re-aunis
Titulaire : SAS Guillou Terrien Roux Huissier 17 & Associes
90 k€montant maximum HT - fin estiméePrestations d’huissiers de justice pour les hôpitaux de la rochelle-re-aunis
Titulaire : SAS Aurik la Rochelle
90 k€montant maximum HT - fin estiméePrestations d’huissiers de justice pour les hôpitaux de la rochelle-re-aunis
Titulaire : Sylvie Fouillet,huissier de Justice Associee
90 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108369
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108369 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2026
- Dernière publication
- 6 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004783500018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108369, paru le 6 novembre 2026