Accueil › Charente-Maritime › Services de l'administration… › Appel d'offres 26-108369

Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17

Centre Hospitalier Groupe Hospitalier de la Rochelle Re AunisProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 17 jours, publié le 6 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 13 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17
Description
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FRI32 - Charente-Maritime, Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis 17000 La rochelle · département : Charente-Maritime (17)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Suivre

Marchés précédents

3Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    90 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    90 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    90 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108369
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108369 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2026
Dernière publication
6 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004783500018
Nom publié sur cet appel d'offres
Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108369, paru le 6 novembre 2026