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Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-.
Commune de LaonProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 02000 LAON · département : Aisne (02)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.
Lire la description complète
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028.
Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 96 000.00 euros HT.-.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ;
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
- Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les habilitations au transport et le cas échéant, au stockage, à la reprise, à la valorisation, et/ou à l’élimination des déchets considérés dont dispose le candidat ;
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 marché incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Élimination et traitement des ordures, code 90510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108338
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108338 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2026
- Dernière publication
- 6 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21020387300018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de LAON
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108338, paru le 6 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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