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Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 17 jours, publié le 8 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Accord-cadre
oui, avec 95 titulaires au plus
Lieu d'exécution
La Rochelle, 17076 · département : Charente-Maritime (17)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant.

Lire la description complète

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de défrichement, code 77211300
Prix habituel
montants de référence du code 77211300
Code CPV
Services d'abattage d'arbres, code 77211400
Prix habituel
montants de référence du code 77211400
Code CPV
Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
Prix habituel
montants de référence du code 77310000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108336
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108336 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
8 novembre 2026
Dernière publication
9 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22170001600738
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Charente-Maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108336, paru le 8 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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