Accueil › Charente-Maritime › Services agricoles… › Appel d'offres 26-108336
Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui, avec 95 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- La Rochelle, 17076 · département : Charente-Maritime (17)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant.
Lire la description complète
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de défrichement, code 77211300
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211300
- Code CPV
- Services d'abattage d'arbres, code 77211400
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211400
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108336 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 8 novembre 2026
- Dernière publication
- 9 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22170001600738
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Charente-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108336, paru le 8 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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