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Mapa 2026-055 mission de finalisation du plan local d’urbanisme patrimonial

Commune le CannetProcédure ouverteTravauxAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 11 jours, publié le 6 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 16 novembre 2026.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé140 000 €HT, déclaré par l'acheteur
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire communal
Volet social ou environnemental
environnemental

Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.

Description publiée par l'acheteur

Les stipulations du présent marché ont pour objet la désignation d'un bureau d'études spécialisé en urbanisme en vue d'assurer la finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme patrimonial (PLU patrimonial) de la Commune du Cannet, jusqu'à son approbation définitive.

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108219
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108219 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2026
Dernière publication
6 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060030000011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville du Cannet (06)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108219, paru le 6 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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