Accueil › Moselle › Travaux de construction › Appel d'offres 26-108160
Travaux De Maintenance Des Dispositifs De Signalisation Horizontale
Commune de YutzProcédure ouverteTravauxAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 15 novembre 2026.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Moselle, Ville de Yutz 57970 Yutz
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.
Description publiée par l'acheteur
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois tacitement (soit une durée maximale de 4 ans avec une fin au 31 décembre 2030).
Montant minimum pour chaque période : 5 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chaque période : 25 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes s'élève donc à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Le contrat comporte des clauses environnementales conformément à la loi Climat et Résilience
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Identité
- Code CPV
- Travaux de marquage routier, code 45233221
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233221
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-108160
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-108160 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2026
- Dernière publication
- 6 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570757100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Yutz
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108160, paru le 6 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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