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Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente

Departement de la CharenteProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 23 jours, publié le 8 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 14 novembre 2026.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente
Description
La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Durée
12 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours »
Lieu d'exécution
Charente, 16000 · département : Charente (16)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix : 60 %

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Identité

Code CPV
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000
Prix habituel
montants de référence du code 90711000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
160 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-108157
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-108157 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 novembre 2026
Dernière publication
9 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de la Charente
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108157, paru le 8 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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