Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable

Objet

Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable

Description

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum : 15 000 euro(s) HT et maximum : 100 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028 - renouvelable expesse une fois 2 ans (2029-2030). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisable à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées au cahier des charges. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation sont disponibles dans le RC

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRF33 - Moselle, Territoire de Thionville Fensch Agglomération 57970 Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, code 90913000

Prix habituel

montants de référence du code 90913000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte