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Assistance financiere et fiscale pour le suivi et le controle de la delegation de service public relative à l'amenagement numerique tres haut debit sur le territoire du val-de-marne
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Assistance financiere et fiscale pour le suivi et le controle de la delegation de service public relative à l'amenagement numerique tres haut debit sur le territoire du val-de-marne
Departement du Val de MarneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Montant estimé87 200 €HT, déclaré par l'acheteur
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Département du Val-de-Marne
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation portent sur l'assistance d'un prestataire d'expertise financière et fiscale afin d'aider le Département dans le suivi et le contrôle de sa délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire.
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L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est
susceptible d'être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque
fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder
quatre (4) ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du
Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois
que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il fera l'objet de bon de commande émis au fur
et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 21 800 euros HT, elle est non contractuelle et
s'entend sur la période initiale du marché. Les montants contractuels pour la période initiale (1 an)
sont : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 22 000 euros HT.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle
Justifications demandées à l'article 5.1 du RC.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-107988
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-107988 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 novembre 2026
- Dernière publication
- 5 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22940028800010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-107988, paru le 5 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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