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Assistance financiere et fiscale pour le suivi et le controle de la delegation de service public relative à l'amenagement numerique tres haut debit sur le territoire du val-de-marne

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Assistance financiere et fiscale pour le suivi et le controle de la delegation de service public relative à l'amenagement numerique tres haut debit sur le territoire du val-de-marne

Departement du Val de MarneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 18 jours, publié le 5 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé87 200 €HT, déclaré par l'acheteur
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Département du Val-de-Marne
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La présente consultation portent sur l'assistance d'un prestataire d'expertise financière et fiscale afin d'aider le Département dans le suivi et le contrôle de sa délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire.

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L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est

susceptible d'être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque

fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder

quatre (4) ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du

Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois

que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il fera l'objet de bon de commande émis au fur

et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 21 800 euros HT, elle est non contractuelle et

s'entend sur la période initiale du marché. Les montants contractuels pour la période initiale (1 an)

sont : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 22 000 euros HT.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle

Justifications demandées à l'article 5.1 du RC.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107988
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107988 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 novembre 2026
Dernière publication
5 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22940028800010
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107988, paru le 5 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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