Cession de terrains avec charges en vue de la réalisation en VEFA de coques destinées à accueillir des équipements publics et des commerces dans le cadre de l'opération Arc-en-Ciel à Châtillon

Objet

Cession de terrains avec charges en vue de la réalisation en VEFA de coques destinées à accueillir des équipements publics et des commerces dans le cadre de l'opération Arc-en-Ciel à Châtillon

Description

La consultation porte sur la cession du foncier en vue de la réalisation d'un programme immobilier résidentiel et la réalisation par le promoteur de coques brutes destinées à l'aménagement ultérieur 1- d'équipements publics tels que : - une école maternelle, comprenant un centre de loisirs, - un équipement municipal dédié au service jeunesse et ouvert à des usages associatifs, - une salle polyvalente, - un studio d'enregistrement / radio. 2- de commerces. Les terrains, objet de la consultation, sont situés dans l'emprise de l'opération d'aménagement Arc-en-ciel à Châtillon (92). Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase de candidature. Après analyse, il sera retenu ensuite un minimum de trois (3) et un maximum de dix (10) participants admis à présenter une offre

Durée

72 mois

Début prévu

31 mars 2027

Lieu d'exécution

Chatillon, 92320 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Code CPV

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, code 45212000

Prix habituel

montants de référence du code 45212000

Code CPV

Travaux de construction de bâtiments scolaires, code 45214200

Prix habituel

montants de référence du code 45214200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée