Accueil › Ain › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 26-107875
Prestations de proprete des parcs, jardins, berges et riviere.
Commune de Bourg en BresseProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 27 jours, publié le 7 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 10 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations de proprete des parcs, jardins, berges et riviere.
- Description
- Lot 01 de la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Tacite »
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90600000
- Code CPV
- Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-107875
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-107875 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 7 novembre 2026
- Dernière publication
- 9 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21010053300012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bourg-en-Bresse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-107875, paru le 7 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)