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Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 28 jours, publié le 6 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Durée4 ans
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le présent accord-cadre à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 200 000 Euros HT. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 800 000 Euros HT toutes périodes confondues.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Lieu d'exécution
BETHUNE, 62400 · département : Pas-de-Calais (62)
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation ; Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation ; Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    6 300 €montant HT
  2. fin estimée
    6 600 €montant HT
  3. fin estimée
    6 300 €montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107737
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107737 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
6 novembre 2026
Dernière publication
6 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007246000013
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107737, paru le 6 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)