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Transport par voie routière des usagers en situation de handicap pour les établissements ime livry-gargan et ime jean-marc itard

13000686900015Procédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 27 jours, publié le 6 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 10 novembre 2026.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er février 2027

Le besoin

Objet
Transport par voie routière des usagers en situation de handicap pour les établissements ime livry-gargan et ime jean-marc itard
Description
Transport routier adapté des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis à l'IME de Livry-Gargan, à l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et à sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge à domicile ou à proximité et transport quotidien vers l'établissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des établissements. Un convoyage peut être commandé en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durée totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.
Durée
48 mois
Début prévu
1er février 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Qualité technique de l'offre et méthodologie : 50 % ; Prix : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107687
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107687 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
6 novembre 2026
Dernière publication
6 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13003138800015
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107687, paru le 6 novembre 2026