Accueil › Maine-et-Loire › Appel d'offres 26-107627

Prestations d’assistances et de conseils juridiques dans le domaine du droit public

Commune de CholetProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 5 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 16 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Cholet 49 · département : Maine-et-Loire (49)
Volet social ou environnemental
environnemental

Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.

Description publiée par l'acheteur

Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Suivre

Marchés précédents

Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.

Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107627
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107627 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 novembre 2026
Dernière publication
5 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21490099500017
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Cholet
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107627, paru le 5 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.