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Attribution et livraison de cheques emploi service universel (cesu) prefinances relatif aux aides humaines apa et PCH

Departement du DoubsProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 28 jours, publié le 6 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Objet
Attribution et livraison de cheques emploi service universel (cesu) prefinances relatif aux aides humaines apa et PCH
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Début prévu
1er avril 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
Besancon Cedex, 25031 · département : Doubs (25)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
Prix habituel
montants de référence du code 85300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
52,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107527
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107527 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2026
Dernière publication
6 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département du Doubs
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107527, paru le 6 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)