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Attribution et livraison de cheques emploi service universel (cesu) prefinances relatif aux aides humaines apa et PCH
Departement du DoubsProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 28 jours, publié le 6 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Attribution et livraison de cheques emploi service universel (cesu) prefinances relatif aux aides humaines apa et PCH
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Début prévu
- 1er avril 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Besancon Cedex, 25031 · département : Doubs (25)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 52,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-107527
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-107527 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2026
- Dernière publication
- 6 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Doubs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-107527, paru le 6 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)