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Accord-Cadre À bons de commande et à marches subsequents relatif À des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études associées en matière de gemapi sur le territoire d'hydreaulys

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Accord-Cadre À bons de commande et à marches subsequents relatif À des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études associées en matière de gemapi sur le territoire d'hydreaulys

AquavescProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 16 jours, publié le 6 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé800 000 €HT, déclaré sur TED
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Versailles · département : Yvelines (78)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique.

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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS).

Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS.

Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment :

  • études de faisabilité ;
  • diagnostics de berges ;
  • caractérisations hydromorphologiques ;
  • états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ;
  • campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ;
  • études hydrauliques ;
  • dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ;
  • dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ;
  • demandes de subventions et de financements ;
  • missions de maîtrise d'oeuvre de conception ;
  • missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ;
  • missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ;
  • assistance à la passation des marchés de travaux ;
  • suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ;
  • études techniques complémentaires.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Code CPV
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
Prix habituel
montants de référence du code 71310000
Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107511
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107511 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2026
Dernière publication
6 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25780022700031
Nom publié sur cet appel d'offres
Hydreaulys
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107511, paru le 6 novembre 2026

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