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Accord-Cadre À bons de commande et à marches subsequents relatif À des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études associées en matière de gemapi sur le territoire d'hydreaulys
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Accord-Cadre À bons de commande et à marches subsequents relatif À des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études associées en matière de gemapi sur le territoire d'hydreaulys
AquavescProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé800 000 €HT, déclaré sur TED
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Versailles · département : Yvelines (78)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique.
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS).
Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS.
Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment :
- études de faisabilité ;
- diagnostics de berges ;
- caractérisations hydromorphologiques ;
- états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ;
- campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ;
- études hydrauliques ;
- dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ;
- dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ;
- demandes de subventions et de financements ;
- missions de maîtrise d'oeuvre de conception ;
- missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ;
- missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ;
- assistance à la passation des marchés de travaux ;
- suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ;
- études techniques complémentaires.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-107511
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-107511 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2026
- Dernière publication
- 6 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25780022700031
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Hydreaulys
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-107511, paru le 6 novembre 2026
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