Organisation de l’election des membres du conseil d’administration de la camieg (vote electronique et vote par correspondance/vpc)

Date limite de réponse15 déc. 2026dans 34 jours, publié le 6 novembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 11 novembre 2026.

Durée6 mois

Le besoin

Objet: Organisation de l’election des membres du conseil d’administration de la camieg (vote electronique et vote par correspondance/vpc)
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p
Durée: 6 mois
Accord-cadre: oui, avec 20 titulaires au plus
Lieu d'exécution: Montreuil, 93100 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental
Critères d'attribution: Prix des prestations sur 40% ; Valeur technique : 60 %

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de programmation de logiciels d'application, code 72212000
Prix habituel: montants de référence du code 72212000
Code CPV: Services de développement de logiciels de technologies de l'information, code 72212517
Prix habituel: montants de référence du code plus large 72212000 (Services de programmation de logiciels d'application)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 400 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication