Marche de collecte et traitement de divers dechets

Objet

Marche de collecte et traitement de divers dechets

Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la collecte et le traitement de divers déchets pour le groupement de commande constitué entre la commune des Herbiers et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville des Herbiers. La Ville des Herbiers est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est applicable à l’ensemble des lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 6 lots, et de ses 2 annexes, et les bordereaux des Prix Unitaires.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

LES HERBIERS, 85504 · département : Vendée (85)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Prix : 60 points ; Valeur technique et environnementale : 40 points

La durée vaut pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte