Benchmark européen portant sur les méthodologies de construction des structures tarifaires des réseaux électriques

Objet

Benchmark européen portant sur les méthodologies de construction des structures tarifaires des réseaux électriques

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’un benchmark européen (incluant le Royaume-Uni) sur les différentes typologies de tarifs des réseaux et sur les méthodologies de construction de ces structures tarifaires. L'étude doit proposer un état des lieux des méthodologies de structure tarifaire en place ou en cours de développement en Europe, basé sur les trois axes suivants : 1) traitement de la tarification à l’injection - 2) méthodologie complète de calcul de la composante de soutirage et des grilles tarifaires - 3) benchmark des nouvelles pratiques utilisées en matière de tarification pour le développement des flexibilités. La CRE attend un rapport approfondi de ces aspects, et une synthèse des principaux enseignements de l'étude est attendue.

Lieu d'exécution

Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. avr. 2027fin estimée
   Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. La procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

   Titulaire : Entrepreneur individuel (identité non diffusée)

   140 k€montant maximum HT
2. avr. 2027fin estimée
   Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. La procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

   Titulaire : Ledj les Energies de Jerome

   140 k€montant maximum HT
3. avr. 2027fin estimée
   Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. La procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

   Titulaire : Inno Solaire SAS

   140 k€montant maximum HT
4. avr. 2027fin estimée
   Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. La procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

   Titulaire : Laminak Energy

   140 k€montant maximum HT
5. avr. 2027fin estimée
   Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. La procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

   Titulaire : Bleu Offshore

   140 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte