Missions d'assistance technique auprès de la direction du Cycle de l'eau

CA Moulins CommunauteProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 déc. 2026dans 23 jours, publié le 4 novembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 11 novembre 2026.

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Le besoin

Objet: Missions d'assistance technique auprès de la direction du Cycle de l'eau
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°01 - Assistance à l'exploitation des stations d'épuration : montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euros HT. Lot n°02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable: montant maximum par période de 12 mois : 6 000 euros HT.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Moulins Communauté
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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