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Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS

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Date limite de réponsedans 10 jours, publié le 6 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2
Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement
Lot 3
Lot 3 : Assurance dommage aux biens
Lot 4
Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs
Lot 5
Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107389
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107389 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
6 novembre 2026
Dernière publication
6 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26231240800020

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