Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la commune de bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S)

Objet

Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la commune de bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S)

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 9 999 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère n°1. Le prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), établi à partir du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) et non communiqué aux candidats. : 45 points ; Critère n°2. La valeur technique de l’offre: -Sous-critère n°1: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations, notée sur 10 points; -Sous-critère n°2. Méthodologie prévue pour l’exécution des prestations prévues au sein des études de cas, notée sur 35 points. : 45 points ; Critère n°3. Performance environnementale: -Sous-critère n°1. Sobriété documentaire et numérique, notée sur 2,5 points; -Sous-critère n°2: Limitation de l’empreinte carbone des déplacements notée sur 2,5 points ; Critère n°4. Performance en matière d’insertion professionnelle : 5 points

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte