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Services d'assurances pour la communauté de communes bray-eawy

Communaute Bray-EawyProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 27 jours, publié le 5 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 10 novembre 2026.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Services d'assurances pour la communauté de communes bray-eawy
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Neufchatel En Bray, 76270 · département : Seine-Maritime (76)
Variantes
non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
286 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107244
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107244 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
5 novembre 2026
Dernière publication
5 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes BRAY-EAWY
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107244, paru le 5 novembre 2026