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Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109
Commune de Saint RaphaelProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 15 novembre 2026.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Var (83)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 50 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : Sera pris en compte au titre de ce sous-critère : - Les équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules propres ou matériels électriques par exemple)- Les mesures pour assurer la gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (filières de recyclage, gestion du tri, etc…) : 10 % ; Prix des prestations : 40 %
Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.
Texte publié par l'acheteur
- Prolongation
- « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à partir du 1er janvier 2027 ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de la période initiale ira jusqu'au 31 décembre 2027 »
Description publiée par l'acheteur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)
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Identité
- Code CPV
- Élagage des arbres, code 77341000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77341000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-107241
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-107241 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 5 novembre 2026
- Dernière publication
- 5 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Raphaël
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-107241, paru le 5 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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