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Accord-cadre pour la souscription de contrat collectif des établissements du second degré de MAYOTTE
Rectorat de l'Academie de MayotteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsedans 18 jours, publié le 4 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 8 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour la souscription de contrat collectif des établissements du second degré de MAYOTTE
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrat collectif des établissements du second degré. Le contrat devra comprendre l’assurance des élèves et des intervenants extérieurs ainsi que l’assurance des biens.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-107212
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-107212 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2026
- Dernière publication
- 4 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Rect- 976
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-107212, paru le 4 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)