Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale

Objet

Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale

Description

La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Critères d'attribution

Prix des prestations : 40 % ; Valeur technique de l'offre : 60 %

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Gilets pare-balles, code 35815100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

225 600 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis