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Veille juridique suivie et analyse technique des textes juridiques et décisions de justice relatives aux énergies renouvelables et à la biodiversité
Office Francais de la BiodiversiteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Veille juridique suivie et analyse technique des textes juridiques et décisions de justice relatives aux énergies renouvelables et à la biodiversité
- Description
- Veille Juridique suivi et analyse technique des textes juridiques et décisions de justice relatives aux énergies renouvelables et à la biodiversité
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- 94300 · département : Val-de-Marne (94)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte et de collation de données, code 72314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 139 990 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-10712
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-10712 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2026
- Dernière publication
- 30 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002591900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Office Français de la biodiversité
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-10712, paru le 30 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)