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Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

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Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Assainissement de la Haute Vallee de l'YzeronProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 5 jours, publié le 4 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 19 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Les 6 communes du SIAHVY et les 4 communes du SIAHVG

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG.

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Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC.

Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier).

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
Prix habituel
montants de référence du code 90714400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107059
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107059 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 novembre 2026
Dernière publication
4 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25690012700042
Nom publié sur cet appel d'offres
Siahvy
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107059, paru le 4 novembre 2026

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