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Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

CA Saint Louis AgglomerationProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 4 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Durée48 mois
Marchés précédents5du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030
Description
Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de Saint-Louis Agglomération · département : Haut-Rhin (68)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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5Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    1,0 M€montant maximum HT
  2. fin estimée
    1,0 M€montant maximum HT
  3. fin estimée
    1,0 M€montant maximum HT
  4. fin estimée
    1,3 M€montant HT
  5. fin estimée
    1,0 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Travaux d'assainissement, code 45232410
Prix habituel
montants de référence du code 45232410
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-107019
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-107019 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 novembre 2026
Dernière publication
4 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006605800013
Nom publié sur cet appel d'offres
Saint-Louis Agglomération
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-107019, paru le 4 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)